Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après "CGUV") régissent l’utilisation du site Horizon Workstudio (ci-après "le Site") et encadrent les relations contractuelles entre Horizon Workstudio et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après "le Client").
2. Identification de l’Éditeur
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Nom de la société : HORIZON WORKSTUDIO
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Forme juridique : Entreprise Individuelle
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Adresse : 1 rue Jacques Anquetil 93000 Bobigny, France
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SIRET : 83908150200016
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TVA intracommunautaire : FR40839081502
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Contact : bureaux@horizonworkstudio.com - WhatsApp 063-804-1799
3. Produits Proposés
Horizon Workstudio propose à la vente des produits originaux conçus et imaginés par ses soins ou dans le cadre de collaborations exclusives avec des tiers, notamment des artistes contemporains et d’autres créateurs. Ces produits reflètent l’univers créatif et esthétique propre à Horizon Workstudio. Les caractéristiques principales des Produits sont détaillées sur leurs pages respectives du Site.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion. Horizon Workstudio ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements affectant l’accès au Site.
5. Commandes
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5.1 Création de Compte : La commande de Produits peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
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5.2 Processus de Commande : Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGUV. Une confirmation par e-mail récapitulant les détails de la commande sera envoyée au Client.
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5.3 Disponibilité : Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
6. Prix et Paiement
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Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés au moment de la validation de la commande.
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Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (cartes bancaires, visa, mastercard, PayPal, etc.).
7. Livraison
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Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
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Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les contraintes logistiques ou le lieu de livraison. Horizon Workstudio ne pourra être tenu responsable des retards causés par des tiers.
8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les Produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garantie et Responsabilité
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Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
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Horizon Workstudio décline toute responsabilité en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation des Produits ou du Site.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, design des Produits, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
12. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Horizon Workstudio :
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Par e-mail : bureaux@horizonworkstudio.com